Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TRANSOUTIL
Numéro de dépôt :
1238922
Date de dépôt :
12/01/1983
Lieu de dépôt :
TOURCOING
Date d'expiration :
12/01/1993
Présentation de la marque TRANSOUTIL
Déposée le 12 janvier 1983 par la Société Anonyme (SA) TRANSOUTIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOURCOING), la marque française « TRANSOUTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TRANSOUTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1238922.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSOUTIL est expirée depuis le 12 janvier 1993.
TRANSOUTIL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-45